Qu’il soit financier, en nature ou de compétences, le mécénat est un don de l’entreprise à un projet d’intérêt général. Comme pour les dons des particuliers, les dons des entreprises bénéficient d’un cadre fiscal incitatif.

Le Cadre Fiscal du Mécénat de Compétences

Le cadre fiscal du mécénat de compétences est particulièrement attractif pour les entreprises. En effet, les entreprises qui s’engagent dans cette voie peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant des dépenses engagées, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires hors taxes.

Cette réduction d’impôt s’applique aux salaires chargés correspondant aux heures de travail effectuées par les salariés mis à disposition, dans la limite de trois fois le montant du plafond mensuel par collaborateur fixé par la Sécurité Sociale. Les dépenses de fonctionnement et les frais de mission engagés par l’entreprise pour la réalisation de la prestation de mécénat de compétences sont également éligibles à la réduction d’impôt.

Il est important de noter que si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû par l’entreprise, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants.

Les Conditions de Base à Respecter

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, l’entreprise doit mettre à disposition ses salariés sans contrepartie directe ou indirecte. Ensuite, la structure bénéficiaire doit être un organisme d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Pour bénéficier de la réduction d’impôts, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve du don et de sa valorisation. Un reçu fiscal peut alors être émis par l’organisme bénéficiaire.

Bonnes Pratiques

L’avantage fiscal ne doit pas être la seule motivation des entreprises à réaliser du mécénat de compétences. Le dispositif ne doit pas être considéré comme un outil d’optimisation fiscale, mais dans son ensemble pour les autres avantages qu’il offre aux mécènes et à ses collaborateurs, et pour l’impact fort qu’il peut avoir auprès d’organismes d’intérêt général.